Règles de confidentialité

1. Responsable du traitement

Propulse est un jeu éducatif de culture générale accessible sur mobile et sur le Web via propulse.space.

Éditeur et responsable du traitement : Propulse Studio.

Adresse professionnelle : 7 rue Amédée VIII de Savoie, Saint-Julien-en-genevois, 74160, France.

Contact relatif aux données personnelles : contact@propulse.space.

2. Données traitées

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, Propulse peut traiter :

• Données de compte : adresse e-mail, identifiant de compte, pseudonyme ou nom de profil, paramètres de compte, et informations nécessaires à l’authentification. Les mots de passe sont gérés par le service d’authentification et ne doivent pas être conservés en clair.
• Données de jeu : missions effectuées, réponses et scores, progression, niveaux, XP, récompenses, inventaire et objets cosmétiques, préférences, quotas et éventuels classements.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, journaux d'accès, horodatages, identifiants techniques, type d'appareil, système d'exploitation et informations de diagnostic nécessaires à la protection et au fonctionnement du service, dans la mesure où ces données sont effectivement collectées.
• Achats : statut des abonnements, droits d’accès, références de transaction et informations nécessaires à la validation des achats. Les données de carte bancaire sont traitées par la plateforme de paiement, et non directement par Propulse, lorsque les achats passent par Google Play.
• Publicité : si des annonces sont activées, des données techniques et des interactions publicitaires peuvent être traitées par la régie concernée, selon ses propres pratiques et les choix de confidentialité applicables.
• Notifications : jeton de notification et préférences d'envoi si les notifications sont activées et autorisées.
• Messages de support : contenu des demandes adressées à l’éditeur et coordonnées de réponse.

Les catégories ci-dessus sont à adapter à l'inventaire réel des SDK et services installés avant publication.

3. Finalités et bases juridiques

• Création et gestion du compte, connexion, accès aux missions, sauvegarde de la progression, gestion des achats et du Pass stellaire : exécution du contrat de service (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
• Sécurité, prévention des abus, surveillance technique et dépannage : intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser le service (article 6, paragraphe 1, f du RGPD), sous réserve de mise en balance.
• Facturation, comptabilité et obligations légales : respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, c du RGPD), lorsqu’applicable.
• Publicité personnalisée, traceurs non essentiels et certaines mesures d'audience : consentement préalable lorsque la réglementation le requiert ; les préférences doivent pouvoir être modifiées.
• Notifications facultatives à caractère promotionnel : consentement lorsque requis, avec possibilité de les désactiver. Les notifications strictement nécessaires au service peuvent relever de l’exécution du contrat ou de l’intérêt légitime selon leur nature.

Le refus de fournir les données indispensables à l'ouverture d'un compte peut empêcher l'utilisation des fonctionnalités liées à ce compte. Le refus de publicité personnalisée ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités qui n'en dépendent pas.

4. Destinataires et prestataires

L'accès aux données est limité à l'éditeur et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, l'authentification, la sauvegarde et la sécurité du service.

L'infrastructure de Propulse repose notamment sur une base de données PostgreSQL et un système d'authentification Supabase, déployés sur une infrastructure administrée par l'éditeur ; l'hébergement utilise OVHcloud et les sauvegardes externes Cloudflare R2, sous réserve de confirmation des services et localisations effectivement utilisés en production.

Si des achats Google Play sont activés, Google intervient dans la gestion des paiements et des abonnements.

Les données ne sont pas vendues par l'éditeur. Toute transmission à un tiers est limitée à une finalité décrite dans cette politique ou à une obligation légale.

5. Hébergement et transferts internationaux

Les données peuvent être traitées dans les pays où sont situés les serveurs et prestataires effectivement employés. Les localisations d'OVHcloud, Cloudflare R2, des éventuels services Google et des SDK tiers doivent être vérifiées avant mise en ligne. En cas de transfert de données hors de l'Espace économique européen, Propulse appliquera, lorsque nécessaire, un mécanisme légal approprié (par exemple, une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types), ainsi que les garanties complémentaires éventuellement requises.

[INDIQUER ICI LES PAYS D'HÉBERGEMENT ET LES MÉCANISMES DE TRANSFERT VÉRIFIÉS.]

6. Conservation des données

Les informations du compte et la progression sont en principe conservées tant que le compte demeure actif, sous réserve des règles de purge et de conservation effectivement mises en œuvre. Les journaux de sécurité et données de diagnostic ne doivent être conservés que pendant une durée limitée, à définir en fonction de leur finalité. Les données liées aux transactions ou obligations comptables peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose. Les copies de sauvegarde sont effacées selon leur cycle de rotation et peuvent contenir temporairement des données supprimées du système actif, sans être réutilisées pour l'exploitation ordinaire.

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : durée des journaux, durée d'inactivité, rétention des sauvegardes et délais de purge, délais de réponse aux demandes.]

7. Suppression du compte et des données

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données associées depuis la fonctionnalité de suppression intégrée à Propulse, si elle est disponible, ou via notre formulaire de demande de suppression.

La suppression comprend les données personnelles associées au compte et les données de progression, sous réserve des informations dont la conservation est imposée par la loi, des données nécessaires à l'exercice de droits en justice et des délais techniques documentés de suppression des sauvegardes. Une désactivation ou un gel du compte ne constitue pas une suppression.

Page Web dédiée à la demande de suppression, à publier : https://propulse.space/suppression.html.

La résiliation d'un abonnement géré par Google Play peut devoir être effectuée séparément via Google Play ; la suppression du compte ne doit pas être présentée comme résiliant automatiquement l'abonnement sans vérification technique.

8. Publicités et achats intégrés

Propulse peut proposer un accès gratuit soumis à un quota de missions, des publicités récompensées facultatives, des objets cosmétiques et un abonnement « Pass stellaire ». L'affichage de publicités, les achats et l'abonnement dépendent des fonctionnalités effectivement activées à la date d'utilisation.

Si une régie publicitaire est utilisée, l'utilisateur doit être informé des données qu'elle collecte et des éventuels identifiants publicitaires employés. Les préférences ou consentements requis sont recueillis avant les traitements concernés. Les achats intégrés sur Android peuvent être gérés par Google Play Billing et soumis aux règles de confidentialité de Google.

9. Notifications et permissions

Les notifications ne sont utilisées que lorsque la fonction est activée et que l'utilisateur a accordé les autorisations nécessaires sur son appareil. Elles peuvent être désactivées dans les réglages du téléphone.

Propulse ne doit demander que les permissions nécessaires à ses fonctions réelles. Toute nouvelle permission impliquant l'accès à des données personnelles (par exemple, caméra, microphone, localisation) devra être justifiée et signalée dans cette politique avant son déploiement.

10. Sécurité

Propulse met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les données, notamment des connexions chiffrées en transit, des contrôles d'accès, une séparation des environnements et des sauvegardes protégées, dans la mesure où ces mesures sont effectivement actives sur l'infrastructure. Aucun dispositif ne peut garantir l'absence totale de risque ; l'éditeur intervient en cas d'incident conformément à ses obligations légales.

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD, et sous les conditions prévues par celui-ci, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et, lorsqu'un traitement repose sur le consentement, de retrait de ce consentement à tout moment. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/ .

Pour exercer ses droits : contact@propulse.space. Une vérification raisonnable de l'identité pourra être demandée lorsque nécessaire.

12. Mineurs

Propulse est un jeu de culture générale susceptible d'intéresser un public jeune. Les conditions d'âge, le public cible déclaré dans Google Play et les éventuelles mesures de consentement parental doivent être arrêtés avant la publication. Si l'application est destinée aux enfants ou inclut des enfants dans son public cible, des obligations particulières Google Play et RGPD s'appliquent, notamment pour la publicité, les SDK et le traitement des données.

13. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du jeu, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou du cadre légal. La version à jour sera publiée à la même adresse et, en cas de modification significative, les utilisateurs recevront une information adaptée.

14. Contact

Toute question relative à la présente politique ou à l'utilisation des données personnelles peut être adressée à : contact@propulse.space.